Licence de Production entre Pairs
La "peer production license" (Licence de Production entre Pairs) est un exemple de licence Copyfarleft, dans laquelle seuls les autres contributeurs, coopératives et organisations à but non lucratif peuvent partager et réutiliser le matériel mais pas les entités commerciales qui visent à faire du profit grâce aux communs sans réciprocité explicite.
Source
Cette version française est traduite depuis la version anglophone Peer Production License: a model for Copyfarleft, elle-même copiée depuis le texte [http://www.networkcultures.org/_uploads/
%233notebook_telekommunist.pdf "The Telekommunist Manifesto"].
Créée par John Magyar, B.A., J.D. et Dmytri Kleiner, la Peer Production License, un modèle de licenceCopyfarleft, dérive de la licence Creative Commons ‘Attribution - Pas d'utilisation commerciale -
Partage dans les mêmes conditions’ disponible en français à l'adresse http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/legalcode.
Texte de la licence
LICENCE
L'ŒUVRE (TELLE QUE DEFINIE CI-DESSOUS) EST MISE A DISPOSITION SELON LES TERMES DE LA LICENCE PUBLIQUE COPYFARLEFT (CI-APRES DENOMMEE « LICENCE »). L'ŒUVRE EST PROTEGEE PAR LE DROIT DU COPYRIGHT OU TOUTE
AUTRE LOI APPLICABLE. TOUTE UTILISATION DE L'ŒUVRE AUTRE QUE CELLE AUTORISEE PAR CETTE LICENCE OU LA LOI SUR LE COPYRIGHT EST INTERDITE. L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR L’ŒUVRE MISE A DISPOSITION EMPORTE
ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE. EN RAISON DU CARACTERE CONTRACTUEL DE LA LICENCE, L’OFFRANT VOUS ACCORDE LES DROITS DEFINIS ICI, CONSIDERE VOTRE UTILISATION COMME UNE ACCEPTATION TACITE DES TERMES DE
LA LICENCE ET VOTRE ACCORD D'ETRE LIE PAR LES TERMES ET LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE.
1. DEFINITIONS
- a. “Adaptation” désigne une œuvre créée soit à partir de l’Œuvre seule, soit à partir de l’Œuvre et d’autres œuvres préexistantes. comme une traduction, une adpatation, un travail dérivé, un
arrangement de musique ou d'autres modifications d’une œuvre littéraire et artistique, un phonogramme une interprétation d’une œuvre, y compris les adaptations cinématographiques ou toute autre forme dans
laquelle l’Œuvre est susceptible d’être refondue, transformée ou adaptée, notamment toute forme dérivée de l’original de manière identifiable. Il est toutefois entendu qu’une Œuvre qui constitue une
Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence. Au cas où l’Œuvre serait une création musicale, une interprétation ou un phonogramme, la synchronisation de l’Œuvre
avec une image animée sera considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence.
- b. “Collection” désigne un recueil d'œuvres artistiques ou de littérature, comme les encyclopédies, anthologies, interprétations, phonogrammes, vidéogrammes ou émissions, ou toute œuvre autre que
celles désignées à l’article 1(f) ci-dessous, qui, en raison de la sélection et de l'arrangement de leurs contenus, constitutent des créations intellectuelles, dans lesquelles l'œuvre est entièrement incluse
dans une forme non modifiée associées à une ou plusieurs autres contributions, chacune constituant une œuvre séparée et indépendante elle-même, qui ensemble sont assemblée dans un tout représentant un
recueil. Une création qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation (telle que définie ci-dessus).
- c. “Distribuer” signifie mettre à la disposition du public l'original et les copies de l'œuvre, ou une adaptation, si nécessaire via la vente, le don ou tout autre transfert de propriété.
- d. “Offrant” désigne la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou la ou les entité(s) qui mettent l’Œuvre à la disposition du public selon les termes de la présente Licence.
- e. “Auteur Original”
- f. “Œuvre”
- g. “Vous”
- h. “Représentation”
- i. “Reproduire”
2. DROITS D'USAGE LOYAL
3. OCTROI DE LA LICENSE
4. RESTRICTIONS
5. REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET DÉCHARGE
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7. RÉSILIATION
8. DIVERS
Structures ayant adopté la licence
- [1] (en français)
- Guerrilla Translation
- ShareLex
- NetwOrg
- Utopía Pirata
- En Defensa del Software Libre, starting with their Spanish translation of the Telekommunist Manifesto
- Infrastuctures.cc
Ressources Supplémentaires
- Categoría:Licencia de Producción de Pares|HackLab de Barracas
- Guerrilla Translation on Adopting the Peer Production License
- From the Communism of Capital to a Capital for the Commons
- A proposed ‘open cooperativism’ strategy for the commons-based phase transition
- Responding to Stefan Meretz’s critique of the Peer Production License
- Responding to Stefan Meretz’s critique of Reciprocity-based Commons Licenses, part 2
- Between copyleft and copyfarleft: advance reciprocity for the commons