Licence de Production entre Pairs

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La "peer production license" (Licence de Production entre Pairs) est un exemple de licence Copyfarleft, dans laquelle seuls les autres contributeurs, coopératives et organisations à but non lucratif peuvent partager et réutiliser le matériel mais pas les entités commerciales qui visent à faire du profit grâce aux communs sans réciprocité explicite.


Source

Cette version française est traduite depuis la version anglophone Peer_Production_License: a model for Copyfarleft, elle-même copiée depuis le texte "The Telekommunist Manifesto".

Créée par John Magyar, B.A., J.D. et Dmytri Kleiner, la Peer Production License, un modèle de licenceCopyfarleft, dérive de la licence Creative Commons ‘Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditions’ disponible en français à l'adresse http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/legalcode.


Texte de la licence

LICENCE

L'ŒUVRE (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) EST MISE A DISPOSITION SELON LES TERMES DE LA LICENCE PUBLIQUE COPYFARLEFT (CI-APRES DÉNOMMÉE « LICENCE »). L'ŒUVRE EST PROTÉGÉE PAR LE DROIT DU COPYRIGHT OU TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE. TOUTE UTILISATION DE L'ŒUVRE AUTRE QUE CELLE AUTORISÉE PAR CETTE LICENCE OU LA LOI SUR LE COPYRIGHT EST INTERDITE. L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR L’ŒUVRE MISE A DISPOSITION EMPORTE ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE. EN RAISON DU CARACTÈRE CONTRACTUEL DE LA LICENCE, L’OFFRANT VOUS ACCORDE LES DROITS DÉFINIS ICI, CONSIDÈRE VOTRE UTILISATION COMME UNE ACCEPTATION TACITE DES TERMES DE LA LICENCE ET POUR ÊTRE LIE PAR LES TERMES ET LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE.

1. DÉFINITIONS

a. “Adaptation” désigne une œuvre créée soit à partir de l’Œuvre seule, soit à partir de l’Œuvre et d’autres œuvres préexistantes. comme une traduction, une adaptation, un travail dérivé, un arrangement de musique ou d'autres modifications d’une œuvre littéraire et artistique, un phonogramme une interprétation d’une œuvre, y compris les adaptations cinématographiques ou toute autre forme dans laquelle l’Œuvre est susceptible d’être refondue, transformée ou adaptée, notamment toute forme dérivée de l’original de manière identifiable. Il est toutefois entendu qu’une Œuvre qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence. Au cas où l’Œuvre serait une création musicale, une interprétation ou un phonogramme, la synchronisation de l’Œuvre avec une image animée sera considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence.
b. “Collection” désigne un recueil d'œuvres artistiques ou de littérature, comme les encyclopédies, anthologies, interprétations, phonogrammes, vidéogrammes ou émissions, ou toute œuvre autre que celles désignées à l’article 1(f) ci-dessous, qui, en raison de la sélection et de l'arrangement de leurs contenus, constitutent des créations intellectuelles, dans lesquelles l'œuvre est entièrement incluse dans une forme non modifiée associées à une ou plusieurs autres contributions, chacune constituant une œuvre séparée et indépendante elle-même, qui ensemble sont assemblée dans un tout représentant un recueil. Une création qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation (telle que définie ci-dessus).
c. “Distribuer” signifie mettre à la disposition du public l'original et les copies de l'œuvre, ou une adaptation, si nécessaire via la vente, le don ou tout autre transfert de propriété.
d. “Offrant” désigne la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou la ou les entité(s) qui mettent l’Œuvre à la disposition du public selon les termes de la présente Licence.
e. “Auteur Original”
f. “Œuvre”
g. “Vous”
h. “Représentation”
i. “Reproduire”

2. DROITS D'USAGE LOYAL

3. OCTROI DE LA LICENSE

4. RESTRICTIONS

5. REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET DÉCHARGE

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7. RÉSILIATION

8. DIVERS

Structures ayant adopté la licence

Ressources Supplémentaires

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