Outils juridiques pour communaliser la ville et démocratiser le domaine public

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Objectif

L’objectif de ce texte est de contribuer à l’élaboration d’une proposition politique sur les conditions de production et de reproduction des biens communs. Plus spécifiquement, il se concentre sur les cadres juridiques des communs urbains et leur rôle dans le processus de communalisation de la ville. L’hypothèse centrale est que ces codes du commun forment un ensemble de propositions juridiques et institutionnelles capables de contester l’espace des anciennes formes de gouvernance locale. Des codes communs au service d’un institutionnalisme émergeant radicalement démocratique qui, par le biais de processus d’auto-réglementation, provoquent un changement dans les façons de comprendre et de gérer les territoires. Un nouveau paradigme urbain qui suppose à la fois la confrontation avec les pouvoirs privés qui monopolisent les ressources collectives et le dépassement des formes de politique représentative de l’État qui monopolisent le pouvoir de décision sur la vie en commun.

Extrait

Face à l’accaparement du privé et de l’état des ressources publiques et des décisions politiques, la lutte pour les communs urbains ouvre la possibilité de créer des espaces d’auto-organisation collective et de démocratisation radicale de la sphère publique municipale. La production du commun essaie de satis-faire des besoins sociaux non plus depuis la délégation dans l’Etat et dans le marché, mais à travers la multiplication des espaces directement administrés par les propres habitants d’un territoire. En même temps, et surtout, l’objectif est de redéfinir et de mettre en pratique un principe plus général de réorganisation de la gouvernance urbaine vers une démocratie radicale, la co-création de normes juridiques non-étatiques et la communalisation du public à l’échelle urbaine.


Dans les dernières années, l’hypothèse politique des communs apparaît comme une forme de freiner lesenclos1 du commun réalisés au nom d’un développement économique qui exploite de manière incessante les ressources disponibles de la planète. La reconnaissance et la défense des communs traditionnels, urbains ou immatériels a permis de développer des résistances à la spoliation et des propositions qui démontrent la capacité sociale de générer une vie qui soit - comme le dit la philosophe Marina Garcés- véritablement vivable2.


Cependant, que sont les communs et pourquoi parlons-nous de communs urbains? Nous comprenons les communs comme des modes d’organisation autour de trois composantes fondamentales: une ressource collective qui se dote d’un régime de gestion en commun de la part d’une communauté. Ces trois éléments sont régis par quatre critères inaliénables: universalité (redistribution des ressources et égalité dans leur accès), durabilité (reconnaissance des limites et garantie de la reproduction sociale des futures générations), inaliénabilité (extraction du cycle accumulation financière et mise en valeur del’usage face au changement) et démocratie (participation radicale dans les décisions du gouvernement)3.Ces critères, dans tous les cas, ne prétendent pas créer une mesure de validation ou de supervision,mais plutôt établir des règles opérationnelles pour la production et reproduction de processus de com-munalisation4 où interviennent les trois composantes mentionnées -ressource, gestion et communauté -de multiples façons, chaque fois plus complexe.

Ce texte a été réalisé dans le cadre du projet Codes Communs et a été écrit par : Ana Méndez de Andés, David Hamou et Marco Aparicio

Avec le soutien de : Observatoire DESC – Droits économiques, sociaux et culturels – Commonspolis


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