« Que penser de la proposition de loi sur les communs » : différence entre les versions
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Cet Appel en commun propose un échange sur la proposition de loi Constitutionnelle présentée par la sénatrice Bonnefoy le 10 décembre 2020, en vue d'intégrer la notion de bien commun dans la Constitution, ainsi que les enjeux du point de vue du mouvement des communs. Benjamin Coriat revient sur le contexte de son ébauche et les perspectives qu'une telle démarche pourrait ouvrir. Il y est souligné par les participants l'importance de reconsidérer l'impact de la reconnaissance en droit des communs sur les limites de la liberté d'entreprendre et comment cet enjeu pourrait servir de levier pour faire avancer la cause des communs. | Cet Appel en commun propose un échange sur la proposition de loi Constitutionnelle présentée par la sénatrice Bonnefoy le 10 décembre 2020, en vue d'intégrer la notion de bien commun dans la Constitution, ainsi que les enjeux du point de vue du mouvement des communs. Benjamin Coriat revient sur le contexte de son ébauche et les perspectives qu'une telle démarche pourrait ouvrir. Il y est souligné par les participants l'importance de reconsidérer l'impact de la reconnaissance en droit des communs sur les limites de la liberté d'entreprendre et comment cet enjeu pourrait servir de levier pour faire avancer la cause des communs. | ||
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Accéder au [https://www.senat.fr/leg/ppl19-419.html texte de proposition de loi], au [http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-419.html dossier législatif] qui donne accès à l'ensemble des documents et notamment au [http://www.senat.fr/rap/l20-168/l20-168.html rapport] associé au texte. | Accéder au [https://www.senat.fr/leg/ppl19-419.html texte de proposition de loi], au [http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-419.html dossier législatif] qui donne accès à l'ensemble des documents et notamment au [http://www.senat.fr/rap/l20-168/l20-168.html rapport] associé au texte. | ||
Dernière version du 17 mars 2021 à 16:19
Source : Remix The Commons
https://wiki.remixthecommons.org/images/Appel_en_commun_17_dec_2020.mp3
Description
Cet Appel en commun propose un échange sur la proposition de loi Constitutionnelle présentée par la sénatrice Bonnefoy le 10 décembre 2020, en vue d'intégrer la notion de bien commun dans la Constitution, ainsi que les enjeux du point de vue du mouvement des communs. Benjamin Coriat revient sur le contexte de son ébauche et les perspectives qu'une telle démarche pourrait ouvrir. Il y est souligné par les participants l'importance de reconsidérer l'impact de la reconnaissance en droit des communs sur les limites de la liberté d'entreprendre et comment cet enjeu pourrait servir de levier pour faire avancer la cause des communs.
Ressources
Accéder au texte de proposition de loi, au dossier législatif qui donne accès à l'ensemble des documents et notamment au rapport associé au texte.
Pour voir ou revoir les débats parlementaires.
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Enfin en complément de l'enregistrement, les notes partagées dans le chat de l'Appel en commun