Transition énergétique et bien commun

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Source : https://communstransitionenergetique.wordpress.com/

Le projet en bref

Ce projet de recherche-action fait suite à l’atelier énergie du colloque “Entre État et Marché, la dynamique du commun : vers de nouveaux équilibres” (8-10 juin 2017 – Université Paris II Panthéon Assas). Il vise à explorer, à travers l’étude de démarches concrètes de transition énergétique, les conditions d’un nouvel équilibre entre dynamiques de bien commun, politiques publiques et marché qui permettrait de dépasser des impasses qui résultent de la réduction des interactions aux champs individuel (intérêt privé) et collectif (intérêt général), et d’ouvrir un potentiel de transformation du système énergétique plus profond que celui porté par le seul jeu du marché et de la régulation publique. (Pour plus de détails sur la problématique, voir : Pourquoi s’intéresser à l’articulation entre dynamiques de bien commun, Etat et marché ?)

Il s’agit également d’identifier des outils et des approches au service des différents types d’acteurs concernés (État, collectivités, entreprises, société).

L’étude de ces démarches sera menée sur 18 mois par un groupe pluraliste rassemblant entreprises, collectivités territoriales, État, chercheurs et think tanks, organisations de la société civile et acteurs des énergies citoyennes. Elle prend la forme de 5 séminaires d’une journée (4 séminaires thématiques et un séminaire de conclusion). Une équipe de soutien méthodologique assure le secrétariat du projet, l’organisation et l’animation des séminaires, la préparation des intervenants, la production des livrables (actes du séminaire et rapport final) et conduira des investigations complémentaire entre les séminaires.

Ce projet est réalisé avec le soutien du Fund for Democratic Culture et de RTE.

Les objectifs du projet

Considérer l’angle des dynamiques de bien commun permet d’interroger à nouveaux frais les conditions d’une mise en œuvre d’objectifs « techniques » (de développement de capacités renouvelables efficaces et rentables, d’aménagement, de densification urbaine, de rénovation des bâtiments, de solidarité inter-territoriale, …) comme la résultante de processus sociaux émergents, plutôt que de flécher par la norme (l’incitation ou la contrainte) les transformations qu’elles seraient censées produire. Il s’agit alors de déterminer la façon dont les politiques publiques et les acteurs de marché pourraient favoriser ces dynamiques en tant que leviers de changement, entraînent à leur tour la satisfaction d’objectifs techniques et contribuant à la satisfaction d’objectifs communs ainsi que des objectifs propres de chaque acteur.

La démarche proposée a pour objectif de favoriser une convergence et une fertilisation croisée entre différents territoires d’expérimentation de la transition énergétique et la construction de connaissances orientées vers l’action, en associant la pluralité des acteurs porteurs d’enjeux dans ces dynamiques de transitions énergétiques (pouvoirs publics, collectivités territoriales, réseaux citoyens, experts, coopératives, entreprises, investisseurs et établissements financiers, professionnels, industriels, opérateurs de réseau, acteurs de l’ESS, etc.), avec des représentants de différentes disciplines de recherche (droit public, sciences politiques, sociologie, anthropologie, philosophie et économie). Une valeur ajoutée importante est la coopération entre porteurs d’enjeux, praticiens et chercheurs à la fois dans la réflexion et dans l’action.

L’objectif est de favoriser la formation d’un écosystème favorable au déploiement de dynamiques articulant bien commun, État et marché, sachant que ces domaines sont complexes et que des transitions s’appuient nécessairement à la fois sur des dynamiques émergentes au niveau des territoires et sur des évolutions de portée plus générale au niveau régional, national ou européen.

  • Du point de vue des processus de transition, il s’agit de bénéficier de l’apport d’outils permettant de faciliter la transition énergétique (méthodes, outils de politiques publiques et de régulation, outils de diagnostic et d’évaluation, indicateurs et tableaux de bord permettant d’évaluer les opportunités et ressources sur un territoire, …). La mise en mots et en concepts de réalités communes à différents terrains peut également contribuer à construire un langage commun entre les différentes catégories d’acteurs concernés.
  • Du point de vue de la construction de connaissance, il s’agit d’observer différents processus de transition pour en tirer des éléments de portée générale (notamment des outils méthodologiques, de régulation, des propositions réglementaires, etc.). Il s’agit, en mettant en regard et en dialogue différents processus de transition énergétique, d’aller plus loin que la simple collection de cas d’espèce afin de faciliter la construction de conditions permettant de passer un seuil critique et de « massifier » la transition.
  • Du point de vue des différentes catégories d’acteurs participants, il s’agit de préciser les « propositions de valeur » que peuvent présenter les dynamiques de bien commun ainsi que l’articulation entre bien commun, mécanismes de marché et régulation publique.

Pourquoi s’intéresser à l’articulation entre dynamiques de bien commun, État et marché ?

Dans la transition énergétique, les modes de production, les modes de distribution et les modes de consommation évoluent : on s’oriente d’un modèle de production centralisée / distribution / consommation, vers un modèle de production décentralisée / échange / consommation intelligente. Ces trois évolutions font émerger de nouveaux paradigmes, comme celui de la territorialisation de la production, ou celui de l’intelligence des réseaux et des consommations.

Il est possible que ces nouveaux paradigmes restent appropriés par l’État et les marchés. Toutefois, des expériences concrètes semblent indiquer que des dynamiques de bien commun, bien articulées avec les outils de l’État et du marché, peuvent être porteuses d’un potentiel de transformation des systèmes sociaux, économiques et financiers, institutionnels et, in fine, énergétiques, plus important et plus profond que celui porté par le seul jeu du marché et de la régulation publique.Le colloque “Entre État et Marché, la dynamique du commun : vers de nouveaux équilibres” (8-10 juin 2017 – Université Paris II Panthéon Assas) s’était donné pour objectif d’examiner l’hypothèse selon laquelle un nouvel équilibre entre dynamiques de bien commun, État et marché permettrait de dépasser des impasses qui résultent de la réduction des interactions sociales aux champs individuel (intérêt privé) et collectif (intérêt général), et d’ouvrir la voie à des transitions sociétales complexes. Cette hypothèse a été notamment examinée plus en détail dans le contexte des transitions énergétique.

Différents exemples présentés lors de l’atelier “Énergie” du colloque ont montré comment des processus de transition énergétique territoriaux ont été permis par une mobilisation en commun de divers acteurs (collectivités territoriales, associations, entreprises, experts, habitants, …) tout en s’appuyant sur des acteurs et des mécanismes de marché et en s’articulant avec des outils créés par l’État (stratégie nationale de transition énergétique et de croissance verte, schémas régionaux climat air énergie, plans régionaux d’efficacité énergétique, plans climat air énergie, …). Ce potentiel de transformation qui apparaît au croisement des dynamiques de bien, de l’état et du marché constitue une opportunité tant pour les entreprises que pour la société et pour les acteurs publics.

Or, la considération des enjeux concrets de la transition énergétique (maîtrise de l’étalement urbain, rénovation du parc de bâtiments, mobilisation des réseaux électrique et gazier pour intégrer les énergies renouvelables, etc.) conduit généralement à poser un cadre public prescriptif dans lequel se déploient les logiques de marché, sans que soient interrogées les conditions d’une intégration de ces enjeux dans des dynamiques de bien commun susceptibles de favoriser les coopérations, les ajustements et les déplacements de modes de vie pour soutenir et de favoriser ces transitions. Les dynamiques sociales et les modifications des pratiques sont alors pensées soit comme découlant des évolutions techniques ou des transformations du marché, soit comme le résultat démarches de communication ou de sensibilisation réussies. Dans le même temps, les initiatives issues de la société civile et du monde de l’économie sociale et solidaire (ESS) apparaissent efficaces mais sont confrontés au défi de la massification de processus de changement. Enfin, la notion de contribution au bien commun est de plus en plus mobilisée dans la sphère des entreprises, à travers les démarches de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) ou d’investissement socialement responsable (ISR) et, plus récemment, à travers les réflexions sur la raison d’être et le statut des entreprises (notamment la notion d’entreprise à mission) menées par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard dans le cadre de leur mission « Entreprise et intérêt général »

Il reste donc à préciser de façon concrète les conditions et les moyens de l’émergence et du renforcement d’équilibres durables entre ces trois modes de coordination que sont les dynamiques de bien commun, la régulation publique et le marché de façon à favoriser des dynamiques robustes de transition énergétique.

Qui sommes-nous ?

Ce projet a été créé à l’initiative de différents membres du Comité scientifique du Colloque “Entre État et Marché, la dynamique du commun : vers de nouveaux équilibres” : l’ADEME, le Centre d’Études et de Recherches de Science administrative (CERSA) de l’Université Paris II Panthéon-Assas, le Fund for Democratic Culture (FDC) et le Centre Éthique, Technique et Société CETS de l’Institut Catholique des Arts et Métiers (ICAM Paris-Senart).

Il est développé et mis en œuvre par une équipe mise en palace par WISE Paris.