Voir la source de Travail Emploi Numérique - Les nouvelles trajectoires (3)

Résumé du rapport du Conseil National du Numérique [http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/12/Rapport-travail-version-finale-janv2016.pdf Travail - Emploi - Numérique / Les nouvelles trajectoires]

<div style="margin: 1em auto 1em auto; background: #F7CDEA; padding: 5px; width: auto; border: 0px solid #FFF;">La mise en forme '''en gras''' et en couleur n'est pas issue du rapport. Elle vise à répertorier les références aux '''communs''' et idées déjà évoquées dans le cadre de la P2P Foundation.</div>



== AVANT PROPOS et INTRODUCTION ==

Voir [[Travail Emploi Numérique - Les nouvelles trajectoires (1)]]



== CARTOGRAPHIE DES CONTROVERSES ==

Voir [[Travail Emploi Numérique - Les nouvelles trajectoires (2)]]



== RECOMMANDATIONS ==


=== AXE I - LES TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES HYBRIDES, UN DÉFI POUR DES DISPOSITIFS PERSONNALISÉS, INCITATIFS ET MOTIVANTS ===

==== Promouvoir les parcours professionnels hybrides et la pluriactivité ====

* Améliorer les dispositifs et statuts permettant la pluriactivité (organisations publiques et privées). Favoriser les interactions entre monde universitaire et monde entrepreneurial (droit pour un fonctionnaire d’avoir une activité d’autoentrepreneur - Favoriser l’intrapreneuriat-salarié - statut d’entrepreneur-enseignant)
* Améliorer le statut de chercheur-entrepreneur
* Multiplier les “doctorants en résidence”
* Contrats de génération numérique pour développer le mentorat inversé dans les entreprises
* Promouvoir le travail en temps partagé (notamment activités non salariées ou bénévoles)


==== Fluidifier, simplifier et sécuriser les transitions professionnelles ====

* Passerelles entre le secteur public et le secteur privé 
** mises en disponibilité et mises à temps partiel pour la création ou la reprise d’une entreprise
** réalisation d’études ou recherches présentant un intérêt général
* Simplifier les démarches administratives associées aux transitions professionnelles, pluriactifs


==== Le Compte personnel d’activité, un outil d’empouvoirement individuel et de sécurisation des transitions ====

Le Conseil national du numérique souscrit totalement à l’objectif global porté par le CPA et recommande :
* Organiser la construction du compte personnel d’activité en utilisant des méthodes agiles et de design thinking (“besoins” des individus - mode “good enough” - référentiels communs d’interopérabilité, de portabilité, et d’accessibilité numérique - phases de concertation,...)
* Accompagner le déploiement de la plateforme associée au CPA


==== Mobiliser le numérique pour valoriser les activités, rémunérées ou non, porteuses de sens individuel et collectif ====

<div style="margin: 1em auto 1em auto; background: #F7CDEA; padding: 5px; width: auto; border: 0px solid #FFF;">
* Droit individuel à la contribution : Ce droit autoriserait la participation d’un travailleur à des projets en dehors de son organisation principale (activités associatives, création d’entreprises, projet de recherche, projets d’intérêt général, etc.)
Il pourrait s’appliquer aux salariés du secteur privé, aux contractuels de la fonction publique ainsi qu’aux fonctionnaires (toutes fonctions publiques confondues) 

Les projets en question pourraient inclure :
** la participation à des projets de création et de développement d’entreprises, de '''[[Fab Labs]]''', de coopératives, etc. ;
** l’engagement dans une association ;
** la participation à des activités de recherche librement accessible ;
** la production de '''biens communs''' ;
** la réalisation de missions de médiation numérique, de solidarité, etc.
Au niveau local comme au niveau national, voire international, il convient de prendre la mesure du champ de “l’économie contributive” et d’imaginer des dispositifs agiles d’observation, de valorisation et de financement pour les activités non marchandes.

* Indicateurs et métriques permettant de mieux mesurer les effets d’activités vectrices d’externalités sociales, environnementales, économiques, alors même qu’elles se déploient dans le cadre non marchand.
* Mise en place d’un revenu contributif (conditionné à l’exercice d’activités contributives, d’utilité sociale), et organiser une concertation permettant de :
** définir les critères d’éligibilité à l’obtention de ce revenu
** définir la gouvernance de ces critères : qui (gouvernement, collectivité locale, entités multipartites) décide de quoi (montant du revenu, pour qui, pour quelles activités), et à quelle échelle (territoire, Etat, Europe) ?
* Accompagner les territoires menant des expérimentations ou développant des modes alternatives d’organisation et de rétribution d’activités contributives. 
Par exemple :
** L’utilisation de monnaies complémentaires revitalisant les échanges locaux, les systèmes d’autoproduction, les travaux d’utilité collective ;
** L’utilisation de '''licences à réciprocité''' (ex : licence FairlyShare, licences Creative Commons) permettant d’explorer des logiques de reconnaissance de la valeur produite sans passage par une monétarisation ;
** L’utilisation de protocoles [[Blockchain]] pour la construction de communs.
* Outils d’ingénierie sociale innovants afin de promouvoir les activités contributives, d’intérêt général :
** Développer davantage le financement participatif de projets citoyens, contributifs
** promouvoir le '''financement participatif''' pour accompagner des projets de transition énergétique et numérique locaux</div>



==== Adapter la recherche et l’offre d’emploi aux évolutions des usages des demandeurs et des acteurs de l’emploi ====

Les offres et demandes d’emplois évoluent avec la mutation des formes d’emplois : travail indépendant intermédié par des plateformes collaboratives, jobbing, freelancing, crowdsourcing, travail “microrémunéré” => nouveaux risques
* Redéfinir les parcours utilisateurs selon une logique plus personnalisée afin de mettre le numérique au service d’un accompagnement différencié
* Outils de simulation et d’information autour de la mobilité professionnelle et géographique et de l’employabilité
* Charte de l’emploi en ligne
* Mmultidiffusion des offres d’emplois et des services offerts par Pôle emploi
* <div style="margin: 1em auto 1em auto; background: #F7CDEA; padding: 5px; width: auto; border: 0px solid #FFF;">Crowdsourcing, '''pair-à-pair''', horizontalité, réticularité</div>
* <div style="margin: 1em auto 1em auto; background: #F7CDEA; padding: 5px; width: auto; border: 0px solid #FFF;">Ouvertures de '''[[Open Data|partage des données]]''' des acteurs publics et privés de l’emploi</div>



==== Un service de l’emploi élargi, placé au cœur du développement de nouvelles formes d’activité ====
* Lieux du service public => espaces de créativité et d’émancipation individuelle et collective
* Pour un public plus large que les demandeurs d’emploi => lieux de l’activité hors temps d’emploi classique 
* Outils prédictifs de l’évolution du marché du travail sur la base de données d’intérêt général, fournies par les acteurs économiques



=== AXE II - LES NOUVELLES RELATIONS DE TRAVAIL : REDONNER DU SENS AU TRAVAIL COLLECTIF ET SOUTENIR LES ORGANISATIONS ALTERNATIVES ===

==== Assurer une protection effective pour les travailleurs indépendants mais économiquement dépendants en faisant évoluer le droit commun ====

* Veiller à ne pas multiplier les types de droit applicables
* Considérer le travail indépendant comme un mode de travail à part entière
* Veiller à ce que la création d’un socle de droits communs et l’évolution des statuts ne servent de prétexte à la remise en cause d’un certain nombre de droits attachés aux différents statuts


==== Encadrer les plateformes de l’économie collaborative ====

<div style="margin: 1em auto 1em auto; background: #F7CDEA; padding: 5px; width: auto; border: 0px solid #FFF;">
* Appliquer des obligations de loyauté aux plateformes d’économie collaborative
* Soutenir le '''[[Compilation d'éléments relatifs au coopérativisme via les plateformes|coopérativisme de plateforme]]''', afin d’assurer une juste rétribution et représentation des travailleurs de l’économie collaborative.

Le coopérativisme de plateforme consiste à appliquer le modèle coopératif aux plateformes, notamment d’économie collaborative. Ce modèle permet à chaque utilisateur d’être en même temps détenteur de la plateforme et donc d’être partie prenante de la constitution des règles de la plateforme via la gouvernance démocratique : les conditions de tarification, les droits sociaux ouverts aux travailleurs, les réglementations concernant le déréférencement.
Loin de constituer une nouvelle obligation pour les plateformes existantes, le soutien au coopérativisme de plateforme s’inscrit dans la volonté de diversifier les modèles économiques de l’économie collaborative et de favoriser l’innovation et l’apparition de nouveaux acteurs. Ce type d’organisation constitue donc une voie de développement alternative pour l’économie collaborative, qui permet de concilier les objectifs de protection des travailleurs et d’innovation sociale et de service.

Différentes initiatives peuvent être mises en place afin de soutenir ce nouveau type de plateforme :
** le Programme d’investissements d’avenir (PIA) pourrait être utilisé pour financer le lancement de ce type de plateforme, qui peine à trouver un investissement de la part des acteurs privés, du fait de la nouveauté de ce type de modèle ; 
** des expérimentations pourraient être lancées par les collectivités territoriales : une des possibilités pour instituer un coopérativisme de plateforme est en effet que les pouvoirs publics eux-mêmes participent à la création de plateformes publiques. A cette fin, des modules en logiciel libre pourraient être développés de manière mutualisée, afin de promouvoir des services d’économie collaborative opérés avec les collectivités en relation avec les utilisateurs (par exemple un service équivalent à Airbnb opéré par la Mairie de Paris) ;
** des programmes de recherche concernant les nouvelles technologies favorisant des modes d’organisation plus décentralisés pourraient être lancés. A cet égard, la technologie '''[[Blockchain]]''', encore à ses débuts, ne peut faire l’objet d’un développement par les seules entreprises des secteurs directement impactés (banques, assurances…). Cette technologie, qui est au fondement de la monnaie virtuelle '''[[Bitcoin]]''' permet en effet d’assurer une certification des transactions de manière décentralisée, sans passer par un acteur qui se placerait en position d’intermédiaire pour jouer le rôle de tiers de confiance. Elle doit donc être étudiée comme telle, afin de favoriser les nouvelles potentialités d’organisation qu’elle rend possible ;
** asseoir juridiquement et diffuser les '''licences à réciprocité''', telle que la '''[[Licence de Production entre Pairs|peer production licence]]''', qui crée des droits d’utilisation différents selon que l’entité réutilisatrice soit une coopérative ou non.

Le coopérativisme de plateforme est une idée défendue par Trebor Scholz, un universitaire américain et s’inscrit dans le cadre des travaux sur le modèle coopératif et le peer to peer en ligne (Michel Bauwens, Yochai Benkler). Cette idée prend sa source dans un double constat :
** les plateformes d’économie collaborative captent une grande partie de la valeur créée par le travail des utilisateurs
** ces mêmes plateformes ont un rôle qui peut s’apparenter à celui d’un employeur alors même qu’elles n’ont pas les obligations parallèles
Exemples de plateformes coopératives
** [https://www.fairmondo.de/global Fairmondo] est une plateforme allemande de commerce en ligne, détenue, sous forme coopérative, par ses utilisateurs et ses salariés.
** [http://lazooz.org/ La Zooz], qui en est encore au stade du développement est une entreprise israélienne qui a pour objectif de concurrencer les services de covoiturage en proposant un modèle fondé sur la blockchain et sur une monnaie virtuelle.
** Le labo [http://www.cellabz.com/ Cellabz] est un laboratoire d’innovation qui associe les technologies émergentes et la [[Blockchain]] autour d’une approche multidisciplinaire et multi-acteurs, réunissant des universités, des start-ups et des entreprises. Cofondé par Nicolas Loubet et Clément Epié, le Cellabz a mené une enquête de deux ans et interrogé une grande variété d’acteurs pour constituer un rapport sur la blockchain.131 (http://www.cellabz.com)
Sources :
** [https://medium.com/@trebors/platform-cooperativism-vs-thesharing-economy-2ea737f1b5ad Article de Treboz Scholz]
** [https://medium.com/@blockchainfrance/la-france-ne-doitpas-rater-la-r%C3%A9volution-blockchain-6109c4c61e86#.8vqncdydz Article de Blockchain France]
</div>



==== Soutenir les formes alternatives de collectifs de travail ====

le Conseil recommande de donner davantage de visibilité aux formes de travail coopératif en termes de statuts et de modalité de coopération et notamment aux statuts SCIC, SCOP, CAE 
* Augmenter l’information sur le modèle coopératif via la French Tech, les chambres de commerce, les incubateurs et les institutions universitaires
* Faciliter le financement des coopératives (Diffuser la connaissance de ces modèles - Mettre en place des incitations)
* Soutenir spécifiquement les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) et leur donner une plus grande visibilité.
* Soutenir la création de CAE dédiées à l’accompagnement des transitions professionnelles
* <div style="margin: 1em auto 1em auto; background: #F7CDEA; padding: 5px; width: auto; border: 0px solid #FFF;">Soutenir les coopératives numériques de '''makers''' - Le Programme d’investissements d’avenir pourrait prévoir un appui spécifique au financement de l’acquisition d’outils de production, de conception et de prototypage communs dans le cadre de projets coopératifs numériques. Des croisements fertiles pourraient par exemple se consolider entre l’environnement des fab labs et celui de l’artisanat français, ou encore avec les sphères entrepreneuriales et universitaires.</div>
* Mobiliser le droit pour outiller la liberté statutaire et offrir des déclinaisons nouvelles à l’objet social de l’entreprise
** Créer une « Société à objet social étendu » (SOSE)
** Imaginer de nouvelles formes de contrat d’entreprise et statuts intégrant une notion de progrès collectif et d’engagement en termes de règles de solidarité



==== Redonner sens et envie au travail dans les organisations ====

* Expérimenter des formes de management plus collaboratives et de proximité
* Former les futurs managers au dialogue de proximité
* <div style="margin: 1em auto 1em auto; background: #F7CDEA; padding: 5px; width: auto; border: 0px solid #FFF;">Faire évoluer et diversifier les modes d’évaluation des collaborateurs et des équipes (valorisation des démarches de transmission des savoir-faire numériques - ou “médiation numérique” - '''entre pairs''' - knowledge management)</div>
* Systématiser des phases beta précédant le déploiement des outils numériques dans l’environnement de travail (tirer profit des possibilités de modularité et d’itération permises par '''l’open source''')




=== AXE III - UN SCÉNARIO INDUSTRIEL ALTERNATIF POUR L'EUROPE ===

==== Automatisation : définir des stratégies basées sur la complémentarité ====

* Faire le choix de la co-évolution et dépasser l’hypothèse du remplacement de l’humain par un automate (co-bots - Web herméneutique - co-construction de savoirs)
* Accompagner ces changements de modèles économiques par une politique ambitieuse pour la recherche, l’enseignement supérieur, l’éducation nationale et la formation continue (développement de technologies plus performantes fondées sur l’open source, dédiées à la co-construction du savoir, capacités d’accès augmentés aux ressources informationnelles)
* Créer en Europe le Web industriel (coopérations pour l’investissement, Erasmus industriel,...)
Eléments d’inspiration
** <div style="margin: 1em auto 1em auto; background: #F7CDEA; padding: 5px; width: auto; border: 0px solid #FFF;">Les factory lab : fab labs dédiés à l’innovation en collaboration entre startups et industries. A Beynost dans l’Ain, le groupe Electricfil a par exemple dédié son [http://fing.org/?Tour-d-horizon-des-Fab-Labs Fab Lab] [http://www.axandus.com/ “Axandus”] à l’accélération des startups industrielles.</div>
** <div style="margin: 1em auto 1em auto; background: #F7CDEA; padding: 5px; width: auto; border: 0px solid #FFF;">[http://magazine.ouishare.net/fr/2013/05/wikispeed-revolution-industrielle-open-source/ Wikispeed] : la voiture à haute efficience énergétique, conçue en open source</div>
* Concrétisation du système des licences de type FRAND (fair, reasonnable and non discriminatory)



==== L’innovation ouverte comme axe de renouveau industriel ====

<div style="margin: 1em auto 1em auto; background: #F7CDEA; padding: 5px; width: auto; border: 0px solid #FFF;">
* Soutenir les logiques d’écosystèmes (financer en priorité les projets permettant aux acteurs de fonctionner en réseau, de mutualiser l’exploitation de leurs données et de leurs statistiques)
* Soutenir le développement de projets d’innovation ouverte (équipes d’innovation fellows - programmes de recherche-action pluridisciplinaires - diffusion des résultats en '''open data''' - mécanismes incitatifs, comme le 1% open)
* Posture plus active pour détecter des talents et projets de rupture (équipes de scouting - fonds étudiants - mieux documenter et d’ouvrir l’accès aux retours d’expériences sur les projets)
* Articulation vertueuse des '''communs''' et de l’innovation ouverte. Des coopérations fertiles peuvent se développer entre la richesse de la sphère des communs informationnels et un tissu économique industriel en transformation. Ces coopérations doivent être outillées et soutenues. Dans le même temps, il est nécessaire de se prémunir contre les risques de pratiques aboutissant à asseoir une marchandisation de l’information.
** Financer la production des '''biens communs informationnels''' paneuropéens. 
Médecins sans frontière exprime par exemple un besoin urgent de développer la recherche et le développement pharmaceutique en open source, que l’Europe peut financer.
** Consolider juridiquement le système des '''licences à réciprocité''' et mener une lutte renforcée contre le copyfraud et le patent trolling.
** Établir des lignes directrices européennes décrivant les pratiques vertueuses ou prédatrices d’utilisation commerciale de '''l’open source'''. Il s’agit par exemple de limiter les pratiques potentiellement néfastes pour l’innovation. Par exemple le fait d’accélérer la diffusion d’un standard technologique grâce à l’open source puis une fois la masse critique atteinte, enfermer progressivement l’accès ou verrouiller les débouchés possibles des alternatives conçues à partir de la brique open source.
** Renforcer les missions des acteurs publics en charge de la recherche en propriété industrielle et du développement (ex : Institut national de la propriété industrielle (INPI), Direction générale des entreprises (DGE), instituts de recherche, etc. :
*** Le soutien aux communautés productrices de “communs” : pilotage d’un fonds publics soutenant l’open source et les communautés du libre, organisation de concours d’open innovation, etc.
*** Créer davantage de rapprochements entre l’INPI et les écosystèmes innovants pour conduire une politique active d’open data et de services d’information sur les ressources informationnelles disponibles en open source. Des appels à projets ou concours pourraient ainsi être lancés pour outiller davantage le référencement des logiciels open source.
** Développer l’information préalable aux modifications susceptibles d’impacter profondément les tiers dépendants : fermeture d’APIs, modifications profondes d’algorithmes de référencement166. 
** Développer un réseau européen d’entités chargées d’évaluer la loyauté des plateformes, comprenant les APIs, compte tenu de la nécessité de se doter de grilles d’analyse pour guider décideurs, investisseurs et entrepreneurs
</div>



=== AXE IV - METTRE LA FORMATION EN MOUVEMENT, DIVERSIFIER LES CONTEXTES D'APPRENTISSAGE ===

==== Transformer le design de la formation professionnelle ====

* Développer de nouvelles méthodes, situations et lieux d’apprentissages (mise en réseau - décloisonnement)
Entre autres : mobiliser le spectre d’acteurs de l’innovation sociale, de la recherche technologique et des tiers lieux de co-construction du savoir (fab labs, hackerspaces ...)
Eléments d’inspiration : [http://bokcenter.harvard.edu/files/bokcenter/files/blended_learning_report_web_version_new.pdf blended learning], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Hackathon hackathons], learning expedition, [https://en.wikipedia.org/wiki/Adaptive_learning adaptive learning], [http://simplon.co/ Simplon]
* Intégrer dans le droit à la contribution, un droit à se former “hors contexte”
* Soutenir la pratique de la période de césure dédiée à un projet numérique d’intérêt général
* Créer le compagnonnage numérique (travail collaboratif, échange d’information, logiciel libre, fab labs, hackerspace, réparlabs) :
** programme d’accréditation de structures
** <div style="margin: 1em auto 1em auto; background: #F7CDEA; padding: 5px; width: auto; border: 0px solid #FFF;">partenariats entre organismes de formation continue et la diversité d’acteurs numériques et les '''tiers lieux'''
Eléments d’inspiration : [http://www.compagnons-du-devoir.com/ compagnonnage], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Fab_lab fab labs]
* Créer davantage de continuité entre formation initiale et continue
** Mieux reconnaître les compétences acquises par l’expérience et la formation interne à l’entreprise
*** Assouplir les délais nécessaires à l’obtention de la validation des acquis de l’expérience (VAE)
*** Expérimenter d’autres modes de validation des acquis, entre autres : s’appuyer sur le développement des MOOCs (massive open online
course)
** En interne, donner une place à l’évaluation pair à pair pour la reconnaissance des compétences acquises, afin de prendre en compte par d’autres canaux la réalité des compétences développées en contexte
** Introduire au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) une représentation directe des citoyens, actifs et inactifs
* Mobiliser territoires, branches et inter-professionnalités au service d’une GPEC de long terme


==== Renforcer l’accompagnement des porteurs de projets ====

* Penser l’articulation entre le CPA et la formation des (auto)entrepreneurs et des dirigeants d’associations
* Étendre le recours au statut d’étudiant-entrepreneur


==== Améliorer le service public de l’orientation et de la réorientation professionnelle ====

* Créer des services permettant de déterminer soi-même les savoirs et les compétences acquises ou que l’on souhaite développer
* Mobiliser pleinement les dynamiques '''pair à pair'''
* Un exemple d’application du mécénat de compétences d’entreprise : le réseau de mentorat de candidats
* Développer des initiatives pour l’orientation en s’appuyant sur les réseaux extérieurs au milieu scolaire
* Enrichir le référencement de la formation et simplifier les parcours administratifs
* fonctionnalités de suivi de dossier et d’inscription plus fluides (flow-chart)



=== AXE V - NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ET DIALOGUE SOCIAL OUVERTS ===

==== Redynamiser la démocratie sociale grâce au numérique ====

* Impulser des logiques de gouvernement ouvert pour le dialogue social (consultations citoyennes, co-élaboration et co-évaluation des politiques publiques, soutenir l’émergence de nouveaux collectifs et de nouveaux modes de participation)
* Organiser des consultations collectives en amont des négociations collectives obligatoires
* Associer les nouveaux collectifs au dialogue social
* Outiller numériquement le dialogue social
** base de données unique des entreprises
** <div style="margin: 1em auto 1em auto; background: #F7CDEA; padding: 5px; width: auto; border: 0px solid #FFF;">assurer la '''transparence des données''' clefs qui gouvernent la stratégie de l’entreprise</div>
** publier les données dans un format ouvert
* formations aux enjeux du numérique à l’intention des représentants du personnel et des syndicats
* Garantir - vraiment - le droit d’information syndicale dans les entreprises


==== De nouveaux objets pour le dialogue social ====

* négociations collectives :
** L’évolution des métiers et de l’automatisation
** L’ajout éventuel d’une mesure de la charge de travail
** L’équilibre entre la vie privée et de la vie professionnelle
** L’empouvoirement des salariés et des agents publics
** La transparence de la gestion de l’entreprise et le partage de l’information


==== Construire de nouvelles formes de dialogue social pour prendre en compte l’atomisation du travail ====

*  Intégrer les nouveaux acteurs “numériques” dans le dialogue social
** Observer les pratiques de syndication auto-appropriées par des communautés de travail “atomisées” pour en comprendre les besoins (SCP / VTC - [http://www.faircrowdwork.org/de/watch FairCrowdWork Watch] - [http://www.wearedynamo.org/ Wearedynamo] - [http://mturkwiki.net/index.php?title=Turkopticon Turkopticon])
** Organiser le dialogue entre les plateformes et leurs partenaires sur les objets de tension prévisibles
* Promouvoir le dialogue social à de nouvelles échelles
** <div style="margin: 1em auto 1em auto; background: #F7CDEA; padding: 5px; width: auto; border: 0px solid #FFF;">Redynamiser le dialogue social territorial (création d’une guilde des autonomes, logique d’écosystème territorial avec clusters, '''fab labs''', pôles de compétitivité)</div>
** Rationaliser l’organisation du dialogue social territorial
** Impulser des logiques de gouvernement ouvert au niveau du dialogue social territorial
** Expérimenter et observer des formats nouveaux de dialogue social



=== AXE VI - MODÈLES DE (RE)DISTRIBUTION ET DE SOLIDARITÉ ===

==== En prérequis, inclure l’ensemble des acteurs et des activités dans le prélèvement de l’impôt ====

La lutte contre l’optimisation fiscale doit être prioritaire dans nos réformes fiscales, tant à l’échelle internationale (travaux OCDE en cours), qu’aux niveaux européen et national.


==== Éclairer et expertiser les différentes propositions et expérimentations autour du revenu de base ====

* Réaliser une étude de faisabilité incluant :
** Un travail de simulation macro-économique du passage à revenu de base inconditionnel
** Une étude d’impact analysant les effets de chaque proposition (volume relatif d’emplois, degré de redistribution du travail, type d’activités - rémunérées ou non - vers lesquelles se tourneraient les individus)
** Des recherches en sciences sociales sur les effets d’un découplage partiel et permanent entre revenu et travail
* Prévoir un cadre d’expérimentation des modalités de l’accompagnement, par l’Etat, de territoires pilotes volontaires
</div>

[[Category:Rapports]]
[[Category:Bibliographie]]