Éco-organisme

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Source : Wikipedia

Un éco-organisme est en France une société de droit privé détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché.

Ailleurs dans le monde, ils sont appelés en anglais producer responsibility organisation (PRO). La REP et les éco-organismes sont nés en réponse au besoin des États membres de l’UE de gérer leurs déchets1, d’une part pour limiter leur pollution et d’autre part pour éviter le gaspillage des ressources naturelles. En France les éco-organismes sont agréés pour six ans au maximum (renouvelables), s'ils disposent des capacités techniques et financières leur permettant de répondre aux exigences d'un cahier des charges imposé (fixé par arrêté interministériel, après avis de l'instance représentative des parties prenantes de la filière2.