Les "communs sociaux" : une métamorphose de l'économie sociale et solidaire

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Rapport pour la Chaire ESS Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Les "communs sociaux" : une métamorphose de l'économie sociale et solidaire? Recherche sur quelques critères idéal-typiques.

Auteur : Pierre Sauvêtre

Source : https://www.academia.edu/33916006/Rapport_pour_la_Chaire_ESS_Nord-Pas-de-Calais-Picardie._Les_communs_sociaux_une_m%C3%A9tamorphose_de_l%C3%A9conomie_sociale_et_solidaire_Recherche_sur_quelques_crit%C3%A8res_id%C3%A9al-typiques


Sommaire

Première partie - Analyse de la littérature. ESS et communs : la rencontre entre deux concepts

  1. Qu’est-ce que les communs ?
    1. La problématique institutionnelle des communs
    2. La problématique juridique des communs
  2. Quelques développements ultérieurs sur les communs
    1. « La critique de l’idéologie propriétaire »
    2. Les communs et l’économie du pair-à-pair
    3. Le commun comme principe de l’agir politique
  3. L’économie solidaire et les communs
    1. Le point de vue des spécialistes de l’ESS
    2. Le point de vue des spécialistes des communs

Deuxième partie - Compte rendu de terrain en Nord-Pas-de-Calais. La découverte des communs sociaux et leurs spécificités

  1. Démarche méthodologique
  2. Étude des terrains
    1. Le Lieu Commun à Calais : finalité commune et coopération
    2. Cliss XXI : égalité des conditions de travail et démocratie
    3. Enercoop : intérêt commun, co-participation et territoire comme ressource commune
    4. A Petits Pas : intercoopération et co-construction des politiques publiques
    5. L’ARPE : inconditionnalité du droit de contribution

Conclusion : des communs intérieurs à nos sociétés

  1. La méthodologie de l’écart
  2. Les critères des communs sociaux
  3. Le concept idéal- typique des communs sociaux

Bibliographie

Conclusion : des communs intérieurs à nos sociétés

La méthodologie de l’écart

Mon enquête pour la Chaire ESS avait pour but initial de comparer le modèle des communs d’Ostrom à quelques structures de l’économie sociale et solidaire en Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Autrement dit, je cherchais à savoir sur quels aspects ces structures de l’ESS se rapprochaient des communs et sur quels autres elles s’en différenciaient. Cette comparaison avait cependant été bien établie par l’article de Marthe Nyssens et Francesca Petrella qui montrait les points communs et les différences relatives au régime de propriété, à la nature des biens et des services et à la production de normes institutionnelles. Cependant, en confrontant la grilles des communs d’Ostrom à ces structures de l’ESS, je découvrais quelque chose qui m’a semblé plus intéressant que le jeu des différences et des similitudes, car il apparaissait que certaines caractéristiques des communs d’Ostrom étaient bien réalisées dans les structures de l’ESS, mais par d’autres moyens.

D’où l’hypothèse qu’il existe bien des communs correspondant aux structures de l’ESS, mais que ceux -ci ne répondent pas aux conditions des communs naturels ou des communs de la connaissance déterminés par Ostrom. Autrement dit, l’écart entre les caractéristiques des communs et celles de l’ESS pour arriver aux mêmes résultats était la preuve qu’il existait des communs répondant à des conditions sociales spécifiques , que l’on pouvait nommer des « communs sociaux ».

C’était réciproquement la preuve que les communs d’Ostrom répondaient à des conditions particulières, qui n’avaient sans doute pas été assez soulignées parce qu’on avait tendance à faire de ces travaux la base pour un modèle général des communs – quand bien même Ostrom avait insisté sur la variété des communs, la différence des contextes et des conditions. Pour le dire en un mot, les cas de communs présentés par Ostrom apparaissent comme des cas « simples » et «purs », ceux de communautés relativement homogènes vivant en circuit fermées à l’extérieur de la société. S’ils présentent l’avantage de la clarté cognitive parce qu’ils présentent des distinctions claires avec les formes privées et publiques de gestion des ressources, s’ils répondent ainsi à un désir de modélisation, c’est aussi ce qui fait leurs limites. Ce qui est apparu avec l’enquête, c’est que les résultats des communs réalisés dans l’ESS l’étaient dans des conditions spécifiques qui sont les conditions de la société, ces conditions sociales d’émergence faisant que les moyens et les caractéristiques de ces « communs sociaux » sont différents des communs traditionnels. Or, c’est ce qui rend la perspective des « communs sociaux » prometteuse, parce qu’en é tant insérés dans la société, ils présentent une valeur et une portée de transformation intérieure de nos sociétés et de nos économies. Inversement, les communs d’Ostrom apparaissent hors société, comme juxtaposés aux formes classiques de l’économie et limités par l’existence objective de ressources communes. La contrepartie est que la mise en place des « communs sociaux » se révèle plus difficile, car elle doit surmonter des obstacles sociaux, tout ce qui dans la société contrevient aux caractéristiques des communs. Nos sociétés se caractérisent en effet par la division sociale du travail, l’hétérogénéité statutaire et sociale des individus, ou encore des rapports sociaux hiérarchiques ou dominés par une logique concurrentielle.