Les communs de capabilités

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Les communs de capabilités, le chaînon manquant

Extrait de l'article de Silvae, mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 France.


Geneviève Fontaine prépare en ce moment une thèse sur Elinor Ostrom. En octobre 2009, Elinor Ostrom est la première femme à recevoir le « prix Nobel » d’économie, avec Oliver Williamson, « pour son analyse de la gouvernance économique, et en particulier les communs.

Geneviève Fontaine est une ex-professeur d’économie. Elle pratique les communs à Grasse à travers une SCIC nommée Tétris. Elle a fait l’objet d’un article tout à fait élogieux sur son action dans la rubrique du Monde intitulé #ceuxquifont. Autant dire qu’elle allie action et théorie ce qui me plaît toujours.

A l’approche d’Elinor Ostrom qui aborde les communs essentiellement comme la gestion de ressources par des communautés qui se dotent de règles, elle ajoute l’approche institutionnaliste de l’innovation sociale. Au delà de la définition d’innovation sociale que j’avais donnée, issue de wikipédia, ce concept est proposé ici de manière beaucoup plus ambitieuse :

L’innovation sociale est motivée par la volonté de répondre à un besoin social et/ou par une aspiration sociale (la visée d’un idéal social). Sa nouveauté réside dans la mise en œuvre de pratiques en rupture avec les pratiques habituelles dans un milieu donné. La dimension sociale prend forme dans un processus collectif marqué par des pratiques solidaires constitutives d’un ancrage territorial fort et de façon concomitante d’une gouvernance élargie et participative, se traduisant par un modèle économique pluriel. Ce processus aboutit à un résultat qui peut être une approche, un produit ou un service, se distinguant par son accessibilité et la logique de service qu’elle sous-tend. Processus et résultats sont porteurs d’impacts directs et de changements institutionnels multi-niveaux en ciblant les individus, les organisations, le territoire et les collectivités. Enfin, le déploiement de l’innovation sociale peut se faire de différentes manières : par essaimage, apprentissage et sélection.

Voilà de quoi restituer les communs dans une démarche de transformation sociale qui manque chez Ostrom qui privilégie dans son approche la pérennité de la ressource dans le temps. Ce que propose Geneviève Fontaine dans cet article de recherche publié dans HAL est d’ajouter des critères additionnels aux communs de type « gestion des ressources » étudiés par Elinor Ostrom. Quels sont ces critères ?

Une aspiration sociale au développement équitable des capabilités motive l’action collective

  • L’objectif est l’accessibilité réelle à la ressource à partir d’une finalité d’équité et une attention portée aux plus démunis et vulnérables. L’accessibilité se traduit notamment dans les droits distribués qui régulent l’accès à la ressource
  • un mode de gouvernance local et délibératif associant les personnes concernées (liberté procédurale) et qui repose sur une solidarité démocratique fondée sur la reconnaissance de l’autre comme différent mais égal en dignité.
  • la ressource faisant l’objet d’un commun de capabilité (« ressource sociale ») concoure aux capabilités et fait l’objet d’un jugement partagé d’utilité, de désirabilité et d’un vœu de dotation équitable construit par la délibération

Des pouvoirs publics qui, en sus de la reconnaissance méta-institutionnelle des règles du communs (Ostrom,1990), favorisent la liberté procédurale des acteurs et adoptent une posture de co-construction

On le voit ces communs de capabilités s’appuient sur une approche de la gouvernance public-communs qui met les partenaires dans une démarche de co-construction et qui oriente l’action vers le changement social, en écho aux tendances de l’innovation publique. Un exemple ? Elle en propose un dans le secteur médico-social :

Ainsi, lorsque face à la raréfaction de l’offre de service de santé (désertification médicale), les acteurs du médico-social du canton de Lorris (région Centre) – à savoir une association d’aide à domicile, un établissement pour personnes âgées dépendantes, une structure d’accueil et d’accompagnement de personnes en situation de handicap, les professionnels de santé, la pharmacie – se mobilisent avec les pouvoirs publics locaux pour préserver et gérer cette ressource dans une logique de défense du droit d’accès aux soins en définissant des arrangements institutionnels (un parcours sécurisé du médicament permettant de pallier au manque d’infirmier sur le territoire par exemple) négociés avec les instances de régulation, nous pouvons identifier une démarche de construction d’un commun de capabilité autour de la santé potentiellement porteur de transformation sociale. Les acteurs de Lorris se revendiquent à la fois des communs et de s Pôles Territoriaux de Coopération économique et en ce sens, leur dynamique relève également d’un processus d’innovation sociale.

La notion de capabilité fait référence aux travaux d’Amartya Sen que nous avons largement abordé dans le livre sur la médiation numérique des savoirs que nous avons co-écrit avec Lionel Dujol.

Un nouveau cadre d’analyse : Les Capteurs de Communs de Capabilités

Extrait d'un document de l'Institut Godin

Source : https://institutgodin.com/wp-content/uploads/2018/05/Les-capteurs-de-communs-de-capabilit%C3%A9s-MEP_V0305.pdf

les communs de capabilités sont un concept élaboré à partir du croisement entre l’approche par les capabilités du développement durable proposée par A Sen et l’approche d’E. Ostrom sur les communs afin de pouvoir analyser les dynamiques collectives, de type PTCE, ayant pour finalité le développement durable et/ou la transformation sociale.Le commun de capabilité est ainsi un commun au sens d’Ostrom mais orienté vers la transformation sociale dans le cadre cognitif du développement durable approché par les capabilités.

Pour faire de ce concept un outil d’analyse des dynamiques collectives de type PTCE, ayant pour finalité le développement durable et/ou la transformation sociale, nous cherchons à l’opérationnaliser en se dotant d’un guide de questionnement construit à partir des éléments qui selon Ostrom renforcent le potentiel d’efficacité du commun entendu comme la durabilité de l’accès à la ressource pour les commoneurs mais également à partir des éléments caractérisant les communs de capabilités. Pour approcher le système complexe que constitue un commun de capabilités nous avons ainsi identifié 4 dimensions interdépendantes, elles-mêmes caractérisées par un faisceau de 4 capteurs.

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