Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale

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Nicolas AMAR et Louis-Charles VIOSSAT

LIRE LE RAPPORT (166 pages)

Commentaire de Julien Cantoni : Rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS, corps administratif social de l’État Français). Il est très riche et semble vouloir faire entrer l’État dans les processus collaboratifs de façon très concrète, régulatrice et non punitive. Les recommandations sont synthétisées en page 117 à 120. La question de la protection sociale y est clairement posée et des recommandations intéressantes, s'appuyant sur des bonnes pratiques sont proposées.

Ce rapport est une première tentative, à l’initiative de l’IGAS, pour décrire et analyser, en France, l’impact des plateformes collaboratives (comme Uber, Airbnb ou Leboncoin..) sur le marché du travail, les formes d’emploi, la sécurité sociale, l’assurance chômage…. Il repose sur une revue de la littérature académique publiée en France et à l’étranger, sur une enquête de terrain auprès d’une vingtaine de plateformes collaboratives, et sur des entretiens avec des travailleurs collaboratifs, des experts, des partenaires sociaux ainsi que des membres des principales administrations concernées. Il formule une trentaine de recommandations afin d’améliorer les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs collaboratifs sans bouleverser les modèles économiques innovants des plateformes.

Résumé

Le rapport est une première tentative, à l’initiative de l’IGAS, pour décrire et analyser, en France, l’impact des plateformes collaboratives, comme Uber, Airbnb ou Leboncoin, sur le marché du travail, les formes d’emploi, la sécurité sociale, l’assurance chômage…. Il repose sur une revue de la littérature académique, sur une enquête de terrain auprès de vingt plateformes collaboratives et de très nombreux entretiens (travailleurs collaboratifs, experts, partenaires sociaux, administrations concernées..) Les types de plateformes (plateformes de partage, plateformes d’opérateurs de services organisés, plateformes de petits boulots (jobbing), coopératives électroniques, places de marché, plateformes de freelance ou plateformes de micro-travail) sont très divers comme les statuts des travailleurs collaboratifs (salariés, travailleurs indépendants, micro-travailleurs voire de simples particuliers..). Les plateformes d’emploi demeurent encore une réalité économique marginale (7milliards € de volume d’affaires en 2015 en France). Mais leur potentiel de croissance et de création d’emplois est considérable. L’expansion du « loisir actif » (par exemple, les chauffeurs de Blablacar) ainsi que l’apparition de formes nouvelles de subordination algorithmique sur les plateformes de services organisées et standardisées (comme Uber) sont deux nouveautés intéressantes. Au niveau international, l’essor du micro-travail, est également marquant. Le développement du travail collaboratif pose de réels défis sociaux : quels sont les droits des travailleurs collaboratifs face à la fixation des prix ou aux mécanismes de notation des profils en ligne ? Comment dynamiser le dialogue entre les plateformes et les travailleurs collaboratifs? Quelles garanties sociales apporter à ces travailleurs d’un genre nouveau sans menacer le développement de l’écosystème des plateformes ? Le rapport formule une trentaine de recommandations afin d’améliorer les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs collaboratifs sans bouleverser les modèles économiques innovants des plateformes, comme : l’adoption d’un statut européen des plateformes d’emploi, des procédures de règlements des différends, une « exception » travail permettant aux travailleurs collaboratifs indépendants de négocier avec les plateformes sans tomber sous le coup du droit de la concurrence, le lancement d’une plateforme de notation des plateformes elles-mêmes, un CESU « en un seul clic », un statut ultra-simplifié de microentrepreneur collaboratif, une nouvelle caisse digitale de e-sécu et aussi le lancement de discussions entre l’OIT et les grandes plateformes de micro-travail…

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