Système Kalix

Le système Kalix est un écosystème juridique sous licence libre qui propose un modèle de collaboration basé sur le droit suisse. Il est utilisé à l'identique ou de manière dérivée afin de constituer les fondements juridiques régissant des réseaux de contributeurs professionnels qui travaillent ensemble selon les principes de l'Économie de la Contribution. Il apporte des outils pour établir un langage commun favorable à l'organisation de tiers-lieux et au développement contributif de biens communs numérisés.

Le système Kalix est destiné à tout entrepreneur ayant une activité professionnelle légale depuis la Suisse ou en Suisse.

Il est constitué de :

• Code de déontologie et d'éthique de travail : pour établir un langage commun entre les contributeurs d'un réseau professionnel.
• Contrat d'inscription pour les contributeurs : pour constituer et réguler un réseau professionnel avec ses membres contributeurs.
• Déclaration de biens communs numérisés : pour faciliter la gestion de droits d'auteur selon les principes des licences libres (open-source).

Chacun⋅e est libre d’utiliser, de copier, de modifier ou de distribuer toute ou une partie du système Kalix pour autant que les règles et principes de la Déclaration de Biens Communs Numérisés soient respectées (cf. licence).

On trouve également sur le site les documents suivants :

• Règlement pour Tiers-lieu privé
• Règlement pour Tiers-lieu public
• Principe de fonctionnement du système Kalix

Site internet : https://kalix.ch/